Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre GazaForHumanity et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site GazaForHumanity.com . Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par GazaForHumanity. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). GazaForHumanity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande sur le site GazaForHumanity.com . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par Shopify.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. GazaForHumanity s’engage à expédier les produits dans un délai de 10 jours ouvrés pour les commandes normal et plus si c'est en précommande . En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour l’informer.
Article 7 : Droit de rétractation
Étant donné que notre projet repose sur un modèle solidaire, nous ne proposons ni retour ni échange, même en cas de problème de taille. Nous vous encourageons à bien vérifier votre taille avant de passer commande afin d’éviter tout souci.
Article 8 : Garanties
Tous les produits fournis par GazaForHumanity bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Responsabilité
GazaForHumanity, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site gazaforhumanity.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GazaForHumanity. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
GazaForHumanity s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les informations collectées feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.